Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01441
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/01441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01441
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 22/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 22/01441 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DES2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01441
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/01441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTSJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [G] [F] [S] [F] [H] [D] Nature de la décision : AU FO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/01441
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 22/01441
N° du répertoire général : N° RG 22/01441 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H54M 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
-
ca other ca_chambery n° 22/01441
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01441
GS/SL N° Minute 1C25/300 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2X Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Juillet 2022 Appelante S.A.S. E
-
tj Expertise tj69123 n° 22/01441
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/01441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, a
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01441
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/01441
AC/SB Numéro 25/538 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG22 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
-
ca other ca_toulouse n° 22/01441
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 22/01441
29/11/2024 ARRÊT N°2024/282 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXM4 FCC/CD Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01237) C.LERMIGNY Section Encadrement S.A.S. AIRBUS S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01441
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/01441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCG6 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01441
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/01441
AFFAIRE : N° RG 22/01441 N° Portalis DBVC-V-B7G-G77O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 06 Mai 2022 - RG n° 21/00158 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01441
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01441
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01441
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 389/24 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYC VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 22 Septembre 2022 (RG 21/00762 -section 2 ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01441
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01441
ARRET N° 122 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3Q [VW] [FY] C/ [HA] [J] [S] [H] [ZW] [JY] [K] [W] [HU] [V] [EC] [MC] [E] [BY] [O] [AW] [IC] SCI PARC DE [Localité 61] Association ASL LES DEPENDANCES DU CHATEAUDE [Localité 61] SCI MARIGNIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01441
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01441
20/10/2023 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXM4 Décision déférée - 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -19/01237 S.A.S. AIRBUS S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ [G] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01441
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01441
N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LJ7Y C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01441
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01441
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNP Ordonnance du 26 Juillet 2022 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2022002287 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01441
CA Riom, 2 mai 2023, RG 22/01441
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CC -PV- Arrêt n° [J] [E] épouse [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son frère, M. [H] [E] / S.A. SAFER AUVERGNE RHÔNE ALPES, S.A. SAFER OCCITANIE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01441
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01441
MB/IC [L] [N] C/ [Z] [F] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01441 -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01441
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUE AFFAIRE : [O] [F] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01441
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/01441
ARRET N° [8] C/ EDF SERVICE CLIENT [J] [Adresse 17] [11] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles