Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00547
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/683 Rôle N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVSN [P] [V] [F] [N] C/ [O] [K] [I] [A] épouse [K] Syndic. de copro. [Adresse 15] S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00547
CA Rennes, 23 sept. 2022, RG 22/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/319 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00547
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 22/00547
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 14 Décembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7G AFFAIRE : [O] C/ S.A.R.L. C&I CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00547
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00547
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/552 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7XX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 septembre à 08h05 Nous , I.DE COMBETTES DE CAUMON,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00547
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00547
ARRÊT N° N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5W YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00547
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00547
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 22/00547
Ordonnance N°22/499 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ4T J.L.D. NIMES 03 août 2022 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00547
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00547
SD/AV [Y] [W] C/ [O] [C] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] D'OR - ORVITIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre ci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00547
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/547 Rôle N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQFV Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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