Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00043
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00043
ARRET N° N° RG 22/00043 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJF2 S.C.I. MART-IMMO C/ SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00043
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/00043
ARRET N° [O] C/ S.A.S. EXPRESS VITRERIE copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Daimé, Me Praquin CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00043
CA Bourges, 28 oct. 2022, RG 22/00043
SD/CV N° RG 22/00043 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKX Décision attaquée : du 13 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [W] [J] C/ Association CENTRE SOCIAL [3] -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00043
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/00043
Ordonnance N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 octobre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISEB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00043
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 227 Rôle N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT72 SAS LES VOUTES ET LA MER SCP [J] [S] & A. LAGEAT C/ S.A.S. LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE Société PATRIMMO COMME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00043
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00043
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°457 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLEF M. [O] [U] S.A.R.L. HELIAIR 44 C/ M. LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTEL Copie délivrée le : à: T
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00043
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR2 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00043
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00043
N°22/03106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZO Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00043
CA Angers, 1 sept. 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 43 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 19 Août 2022 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQO ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00043
CA Poitiers, 22 août 2022, RG 22/00043
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°31 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTVU Mme [E] [X] [C] Nous, Estelle LAFOND, conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00043
CA Colmar, 1 août 2022, RG 22/00043
n° minute : 38/2022 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Noémie BRUNNER Le 01.08.2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00043
CA Caen, 26 juill. 2022, RG 22/00043
N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66K COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00043
CA Besançon, 13 juill. 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6C Ordonnance N° 22/ du 13 Juillet 2022 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle q
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00043
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/00043
ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00043
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00043
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00043
FV/IC S.C.I. AB IMMO C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00043
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00043
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 20 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKK7 N° MINUTE : 43 APPELANT M. LE PREFET DU NORD dument avisé, non com
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00043
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00043
ARRÊT N° N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJRV CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 3] 26 janvier 2016 RG:D/2016/320 [N] C/ [J] COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE VAUCLUSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00043
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72/22 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3H Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000895 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00043
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM52 AFFAIRE : [I] C/ [V], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Avril 202
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