Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00456
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 451, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGONL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00456
CA Rennes, 12 août 2022, RG 22/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/257 N° N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00456
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/458 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6PU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 11h10 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00456
CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00456
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00456
07/07/2022 ARRÊT N°526/2022 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4A AM/CD Décision déférée du 07 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11.21.40) Mme REYMOND [U] [F] [P] [F] C/ [I] [O] [R] [O] épouse [O] URSSAF MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00456
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00456
Ordonnance N°22/415 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTR J.L.D. NIMES 04 juillet 2022 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00456
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0456 Rôle N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNL Copie conforme délivrée le 13 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00456
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/00456
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00374 du : 03 Février 2022 RG : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVU Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 06 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE
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