Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00852
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00852
Ordonnance n° 22/781 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXM J.L.D. NIMES 14 novembre 2022 [R] [E] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catherine R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00852
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/855 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWY Jugement rendu le 08 février 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [G] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00852
CA Caen, 16 sept. 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 900 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/00852 - Monsieur [L] [F] APPELANT S.A. LE LOGIS FAMILIAL INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état, Vu l'appel du jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00852
CA Aix-en-Provence, 22 août 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2022 N° 2022/852 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5IQ Copie conforme délivrée le 22 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00852
CA Douai, 20 mai 2022, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJF2 N° de Minute : 864 Ordonnance du vendredi 20 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 20 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALBANIE)
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