Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01417
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 22/01417
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01417 - Affaire Monsieur [V] [K] [D] Madame [H] [Z] [X] épouse [D] C/ [11], réf. : 0000000000808020846161 - [9], réf. : 146289550900025582501, 146289550900026866101, 1462896203
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01417
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01417
Ordonnance n°22/00625 du 04 octobre 2022 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7L Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE - Jugement du 11 mars 201 Cour d'appel de COLMAR - Arrêt du 29 novembre 2011 Arrêt Cour de Cassation en date du 23 mai 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01417
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 22/01417
N° N° RG 22/01417 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLT du 30/09/2022 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E MINUTE N°22/ en date du 30 Septembre 2022 à 15h00 APPELANT : M. [F] X SE DISANT [L] [Adresse 8] [Localité 4] né le 20 Février 2001 à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01417
CA Colmar, 17 août 2022, RG 22/01417
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ6F Minute n° 400/22 APPELANT M. [S] [T] [W] assisté de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE pri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01417
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01417 - N° Portalis 35L7-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles