Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00834
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/00834
4ème Chambre ARRÊT N° 365 N° RG 22/00834 N°Portalis DBVL-V-B7G-SOYV NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00834
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00834
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R7 Pole social du TJ de TROYES 21/57 25 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00834
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00834
Ordonnance n° 22/764 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRI J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00834
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/00834
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/00834 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00834
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/ 00834 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45C Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00834
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7G N° de Minute : 846 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [H] indiquant se nommer à l'audience [U] [J] [P]
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