Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00379
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/00379
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIM Ordonnance de référé n° 21/20316 rendue le 06 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00379
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 22/00379
N° RG 22/00379 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02005 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00379
CA Montpellier, 26 sept. 2022, RG 22/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRY7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 381 du 26 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00379
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 22/00379
PC/SH ARRÊT N° N° RG 22/00379 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCS [H] C/ ASSOCIATION FEDERATION FRANÇAISE SPORTIVE DE TWIRLING BATON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00379
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 377, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGQI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00379
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/382 N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/2022 à 16 Heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00379
CA Rennes, 25 juin 2022, RG 22/00379
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/206 N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00379
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00379
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00379
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEF + RG 22/0568 JONCTION N° 22/998 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00379
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0379 Rôle N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIXR Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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