Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01163
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01163
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01163
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1163 Rôle N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJD2 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : - Me BENGUERRAICHE -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01163
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 22/01163
C8 N° RG 22/01163 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01163
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3T AFFAIRE : S.A.S. LA MIE D'OR C/ [V], [K], [Z] [Y] épouse [U] ... S.E.L.A.F.A. JSA Décision déférée à la cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01163
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYZ N° de Minute : 1175 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 24 Octobre 1994 à [Localité 2] ( ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01163
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/01163
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01163
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01163
Ordonnance n°22/00430 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 14 Novembre 2012 n°11/0310 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01163
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01163 - N° Portalis 3
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