Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00866
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 335/22 - RG 22/00866 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRXO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00866
CA Aix-en-Provence, 24 août 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 N° 2022/0866 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5S3 Copie conforme délivrée le 24 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00866
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIN N° de Minute : 878 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] [O] né le 06 Juin 1990 à [Localité 3] ( MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00866
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00866
N°22/01776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFB6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagemen
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