Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01451
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/01451
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEME S.A.S. REX ROTARY C/ [I] DEFERE D'UNE DÉCISION DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Cour d'Appel de LYON Chambre sociale A Ordonnance du 03 Février 2022 RG : 21/01978 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01451
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQK N° de Minute : 1461 Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) (3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01451
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01451 - N° Portalis 35L
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