Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01451
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/01451
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Mai 2022 Appelante Socié
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ca other ca_poitiers n° 22/01451
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01451
ARRET N° 71 N° RG 22/01451 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4D S.A.R.L. NOTRE [1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01451
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 22/01451
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me SIMON DE KERGUNIC 1 EXP Me BALDASSARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DÉCISION N° : 2025/399 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01451
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/01451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03515 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 16 Mai 1980 à [Adresse 4] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01451
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01451 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCDN N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01451
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/01451
CKD/KG MINUTE N° 24/792 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01451
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01451
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01451
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01451
Arrêt n° 24/00318 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBW ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01451
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIA MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mars 2022 RG :20/00498 Association ASSOCIATION D'AIDE-MÉNAGÈRE ET D'AIDE À DOMICILE D ES PERSONNES Â
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01451
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2024, RG 22/01451
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01451 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] de [Localité 7], décision attaquée en date du 23 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/02969 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01451
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01451 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSS AFFAIRE : [G] [J] [T] C/ Société COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01451
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01451
Pôle social - N° RG 22/01451 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Bruno LASSERI - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01451
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEL Date du Recours : 19 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 16/03/2022 concernant le refus de reconnaissance du car
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01451
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/01451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01451
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 22/01451
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01451 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCES Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01451
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01451
AFFAIRE : N° RG 22/01451 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 26 Avril 2022 RG n° 21/00038 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [C] [N] [K] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01451
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01451
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 104/24 N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYY PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Septembre 2022 (RG F 20/00385 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01451
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/01451
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 07 D.A. : Numéro : 22/01066 du : 28 Mars 2022 N° RG 22/01451 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01451
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 22/01451
4ème Chambre ARRÊT N° 252 N° RG 22/01451 N°Portalis DBVL-V-B7G-SRB3 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01451
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01451
C3 N° RG 22/01451 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKBH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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