Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01454
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01454
Ordonnance n°22/00653 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 16 Septembre 2015 n°14/0369 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01454
CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01454
CD/SH Numéro 22/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3Z Affaire : S.C.I. DE LA BUISSONNIÈRE C/ S.C.I. LA FAÏENCERIE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01454
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQO N° de Minute : 1467 Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] [W] né le 05 Août 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01454
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01454 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01454
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01454
ARRET N° S.A.R.L. [K] [O] C/ DA SILVA [T] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01454 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMME
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