Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00621
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00621
RUL/CH S.A.R.L. [X] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [K] [X] C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00621
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00621
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00621 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00621
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/254 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THEB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00621
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/628 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 octobre à 13h20 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00621
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, Dans l'affaire n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00621
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHN3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00621
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00621
Ordonnance N°22/569 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRJ J.L.D. NIMES 23 août 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00621
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00621
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00621 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00621
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 621 Rôle N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQ2 Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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