Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00651
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00651
ARRET N°521 FV/KP N° RG 22/00651 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPX6 S.A. SOCIÉTÉ CREATIS C/ [Adresse 7] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00651
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 265/2022 - N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00651
CA Rennes, 21 nov. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 265/2022 - N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00651
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/657 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 08h20 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00651
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00651
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00651
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00651
CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00651
Ordonnance N°22/596 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRYQ J.L.D. NIMES 31 août 2022 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00651
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0651 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH7 Copie conforme délivrée le 04 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00651
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFR N° de Minute : 663 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de
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