Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00692
CA Metz, 21 oct. 2022, RG 22/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00692
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00692
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°468 N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOBS S.A.S. PMF INDUSTRIE C/ S.A.S. AR.VAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me COLLEU Me BOMMELAER RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00692
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00692
Ordonnance n° 22/634 N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAQ J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00692
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0692 Rôle N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXBT Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00692
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00692
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°22/ N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de DIJON, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00692
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/00692 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGL AFFAIRE : [E] [I] C/ Association MISSION LOCALE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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