Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00344
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/00344
ARRET N° 218 S.A.S. [16] C/ [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La socié
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00344
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 22/00344
FV/LL CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ SCP [O] [C] SARL VICTORY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00344
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 293/22 - RG 22/00344 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQTJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00344
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNS3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00344
CA Montpellier, 30 août 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREK O R D O N N A N C E N° 2022 - 347 du 30 Août 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UNE ORDONNANCE RENDUE LE 24 AOÛT 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00344
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 342 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00344
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/347 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4C6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 15h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00344
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 22/00344
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEC3 S.A.S. PM IMMOBILIER c/ [O] [D] ÉPOUSE [E] [D] ÉPOUSE [Z] [D] CL Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP SCP JBR COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00344
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 161/22 N° N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2SO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00344
CA Metz, 10 juin 2022, RG 22/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00344
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 22/00344
Ordonnance N°22/312 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOML J.L.D. NIMES 30 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la
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