Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/00344
TJ 44184, 28 août 2026, RG 22/00344
N° N° RG 22/00344 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZMI ============= [M] [K] [J] épouse [O] C/ [Z] [D] [Q] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Maître Valérie CIZERON de la SELARL VALERIE CIZERON AVOCAT CCC par LRAR : Mme [Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00344
TJ 95500, 6 août 2026, RG 22/00344
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/778 06 Août 2026 N° RG 22/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR7B 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Caisse INSTITUTION RETRAITE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT ET CREATION - IRCEC C/ [A] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_angers n° 22/00344
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00344
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00344
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 22/00344
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/00344 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQIJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [O] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00344
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00344
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [F], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Notre Dame B.P. 47 84120 PERTUIS
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ca other ca_pau n° 22/00344
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 22/00344
XG/MB Numéro 26/012 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 6 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [C] veuve [D] C/ [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/00344
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 22/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSI3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [L] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00344
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SCHMITT - Me LEFEUVRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00344 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PD N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00344
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPCA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [B] [G] C/ S.A.S. PROWAR INDUSTRIE, M. [P] [K] le: EXECUTOIRE
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ca other ca_caen n° 22/00344
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/00344
AFFAIRE : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 02 Décembre 2021 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 22/00344
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ5N NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00344
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DS Décision déférée à la
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00344
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00344
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQU Minute N° : 25/00092 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. PELLENC Notre Dame B.P. 47 84120 PERTUIS représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00344
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00344
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022 Appelante S.A.S. QUALIT'ETANCH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00344
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRB Monsieur [F] [D] c/ Association ENCOURAGEMENT RACE CHEVALINE Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00344
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00344
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00344 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4F7 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00344
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 22/00344
N° RG 22/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34M ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 22/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34M ============== [R] [M] C/ CPAM D’[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [9] (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00344
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 22/00344
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19350000017 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00344 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXL3 AFFAIRE : [S] [D] C/ [G] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00344
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00344
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00344
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00344
[L] [J] C/ S.A.S. PUM PLASTIQUES C.C.C le 7/0324 à -Me BUISSON -Me BELVILLE -Me CUISINIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me PELLETIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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