Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 décembre 2021 RG 21/00129 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Ordonnance 2968 /2022 du 01 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00025
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 63 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHX5 [P] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00025
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZK Monsieur [S] [Z] exerçant à l'enseigne 'BF CONSTRUCTION' [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N], [U],
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00025
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia MALLET GIRY MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [W] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00025
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6P Ordonnance n° 2022/M164 M. [J] [X] Représenté par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009993
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00025
CA Metz, 12 oct. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXR MINUTE N°22/00282 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Octobre 2022 DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS:
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00025
CA Colmar, 10 août 2022, RG 22/00025
n° minute : 46/2022 Copie exécutoire aux avocats le 10 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVW-V
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00025
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 22/00025
MW/LS S.C.I. [Adresse 7] C/ [C] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N°22/ N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6U6
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00025
CA Nouméa, 7 juill. 2022, RG 22/00025
N° de minute : 44/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :22/256) Saisin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00025
CA Angers, 29 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 8] REFERES Ordonnance n° 22/22 du 29 Juin 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAM4 AFFAIRE : S.C.P. BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [S] [N] IAS, S.E.L.A.F.A. MJA ' MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES' PRISE EN L A PERSONNE DE MAITRE [E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00025
CA Grenoble, 29 juin 2022, RG 22/00025
N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIS3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00025
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 22/00025
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHL M. [S] [W] Nous, Dominique NOLET, présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 22/00025
MINUTE : 31/2022 DU 23 JUIN 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7RG ---------------------------- RG : 22/01014 1ère Chambre S.A.R.L. LES PEINTURES GENERAUX c/ [R] [C] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00025
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assis
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 décembre 2021 RG 21/00129 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00025
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYO AFFAIRE : [C] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 20 Mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00025
CA Pau, 9 juin 2022, RG 22/00025
N°22/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAK Objet : Recours contre l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00025
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 25 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJW O R D O N N A N C E Le 19 mai 2022 à 9h00 Nous, Sébastien LIM, conseiller à la cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de madame la première présidente en date du 13 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00025
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54/22 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2J Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000902 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00025
CA Angers, 11 mai 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 3] du 22 Avril 2022 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7YI ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'
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