Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00793
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 22/00793
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO - LD ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00793
CA Metz, 18 nov. 2022, RG 22/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00793
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 22/00793
Ordonnance n° 22/729 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBX J.L.D. NIMES 18 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00793
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/329 N° RG 22/00793 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRF Société LA CPAM C/ [M] [H] [J] [H] S.A.S. CASINO RESTAURATION Société ZURICH INSURANCE PCL Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00793
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/00793
MINUTE N° 22/478 Copie exécutoire à : - Me Jean-philippe WOLFANGEL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00793
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WI AFFAIRE : Etablissement Public COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX C/ S.C.I. MAINVEST Décision déférée à la
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