Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00549
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00549
SD/IC [Z] [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00549
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00549
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00549
CA Rennes, 24 sept. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/221 N° N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00549
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/553 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7YD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Sptembre à 08h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00549
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00549
ARRÊT N° N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5Z YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00549
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00549
CA Nîmes, 5 août 2022, RG 22/00549
Ordonnance N°22/501 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7H J.L.D. NIMES 04 août 2022 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00549
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 22/00549
SD/ABL N° RG 22/00549 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSL Décision attaquée : Arrêt n° 61 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 1er avril 2022, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES rendu le 25 mai 2021 par la section activités diverses --
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00549
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0549 Rôle N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLS Copie conforme délivrée le 08 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00549
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00549
5ème Chambre ARRÊT N°-177 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNPO M. [F] [C] C/ M. [O] [L] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY SMPIV MUTUELLE Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leur
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