Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00594
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00594
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 207 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00594
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/344 N° N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00594
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/602 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PALX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 septembre à 15H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00594
CA Metz, 16 sept. 2022, RG 22/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00594
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/00594
Ordonnance n° du 14/09/2022 N° RG 22/00594 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze septembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00594
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00594
ARRÊT N° N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7P YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00594
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00594
Ordonnance N°22/542 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKU J.L.D. NIMES 16 août 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00594
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0594 Rôle N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSVR Copie conforme délivrée le 17 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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