Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00483
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5Y O R D O N N A N C E N° 2022 - 488 du 29 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00483
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 509 Rôle N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6L4 [K] [N] E.U.R.L. [N] SUD MACONNERIE C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00483
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 478, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQM3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00483
CA Caen, 26 oct. 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54K Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 21 Janvier 2022 S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00483
CA Nancy, 27 sept. 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 2387/22 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZM APPELANTE : Madame [I] [L] divorcée [Y] Représentant : Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [A] [Y],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00483
CA Rennes, 26 août 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/278 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCE5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00483
CA Toulouse, 19 août 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/487 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6Y5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Aout à 18h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00483
CA Metz, 9 août 2022, RG 22/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l af
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00483
CA Bordeaux, 4 août 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AOÛT 2022 F N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZI Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) c/ RÉPUBLIQUE DU CONGO Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00483
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00483
Ordonnance n°22/440 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQA7 J.L.D. NIMES 14 juillet 2022 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 Nous, Madame Laure MALLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00483
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 N° 2022/483 Rôle N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOI Copie conforme délivrée le 19 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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