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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00801

    CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6773aa853827c9026d10b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00801

    CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/00801

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XC AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICES LA GARENNE C/ S.A.S. LEASEPLAN FRANCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45fe77388505d4b5fb41
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00801

    CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00801

    Ordonnance n° 22/735 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHC J.L.D. NIMES 23 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdadc40aa805a7864c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00801

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2022, RG 22/00801

    AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00801 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWET  Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :Arrêt de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Avril 2022, rg n° 21/01220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 63119de36f0d304f138e5fd0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00801

    CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00801

    Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00801 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40626ab84a078c04ed0dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00801

    CA Douai, 13 mai 2022, RG 22/00801

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXC N° de Minute : Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 22 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de national

    Lire la décision → Vérifier la source 62888219edb9a9057d0d286d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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