Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00200
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00200
Arrêt n°22/00725 28 Novembre 2022 ------------------------ N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Février 2021 20/00073 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00200
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00200
VCF/IC [T] [S] C/ [Z] [K] [J] [N] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00200
CA Bourges, 20 oct. 2022, RG 22/00200
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SCP AVOCATS CENTRE - Me ROUET-HEMERY LE : 06 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00200
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/00200
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPN3 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00200
CA Agen, 21 sept. 2022, RG 22/00200
ARRÊT DU 21 Septembre 2022 VS/CR -------------------- N° RG 22/00200 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7I6 -------------------- [O] [K] C/ [D] [W], [B] [W] épouse [W], [J] [W], [Y] [W], [G] [W] ------------------- GROSSES le à A
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00200
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00200
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 379 Rôle N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXJ [R] [A] C/ [P], [N] [Y] [X], [H], [E] [Y] [K], [N], [U], [S] [Y] [I], [B] [G] épouse [Y] [V] [Y] [F] [D] ép
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00200
CA Montpellier, 23 mai 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUG O R D O N N A N C E N° 2022 - 201 du 24 Mai 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [M] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00200
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°201, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAA Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00200
CA Toulouse, 10 mai 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/202 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 mai à 13h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00200
CA Rennes, 21 avr. 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE RENNES N° 101/22 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles