Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00200
TJ 57463, 14 août 2026, RG 22/00200
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/00200
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 22/00200
89A MINUTE N° 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 22/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKV2 CCC délivrées le : à : - FE délivrée le : à : - TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00200
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/00200
N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5AD - décision du 22 Janvier 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5AD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 2] immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le n° 831 372 057
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00200
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00200
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/5 N° RG 22/00200 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPQY DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00200
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 22/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYK-W-B7G-CPWK ------------- Objet du rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00200
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00200
Minute n° : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IM5E Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] Non comparant, rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00200
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00200
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00200 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYV2 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [P] . SNC [14] . [11] CCC à : . Me LAURENT . Me BERLAND . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00200
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00200
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00200
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QH AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L. F-SECURE SARL nouvellement dénommée WithSecure SARL Décision déférée à la c
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00200
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00200
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00200
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQF3 SAS SYSCO FRANCE c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00200
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00200 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6E3 AFFAIRE : [Y] [I] C/ MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits d'HUMANIS PREVOYANCE Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00200
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/00200
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRDT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [P] [W] né le 21 Septembre 1959 à AFLAO ( G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00200
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00200
[C] [R] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MAGISSON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à : -Me Sophie CORNU C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Sophie CORNU -Me Christophe CHATRIOT -Me Christian BENOIT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00200
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00200
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIY DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00200
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00200
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00200 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQ4 TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/006
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00200
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX24 -LB- Arrêt n° 448 [K] [D] [U] [G] épouse [S], [B] [Y] [T] [G], [C] [P] [G] / [A] [G], [I] [N] [G] épouse [F], [E] [M] [G], [Y] [G], [H] [G] épouse [V] Jugement au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00200
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00200
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1134/23 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Octobre 2009 (RG 09/114 -section 3) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00200
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00200
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00200 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVD2 Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 28 Janvier 2022, rg n° F 19/00426 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00200
CA Cayenne, 12 juin 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00200 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBMH S.A.R.L. CONCEPTION ET REALISATION ANTILLES GUYANE TECHNOLO GIE - CERAG TECH C/ [I] [A] [M] [U] épouse [A] ARRÊT DU 12 JUIN 2023 Ordonnan
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