Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01903
CA Lyon, 25 nov. 2022, RG 22/01903
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQ4 [I] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01903
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR26 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 11 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01903
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/01903
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°487 N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSYB S.A.R.L. SAUDRAIS C/ E.A.R.L. EARL HERVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me THOMAS- BELLIARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01903
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01903 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01903
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01903
ARRET N° [V] C/ [U] Société C.G.E.A D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01903 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD
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