Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00418
CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°574 DU 28 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00418 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3Q Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 29 novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00418
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 539 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2SO [N] [X] [K] [X] C/ SCI ROYLUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00418
CA Lyon, 18 nov. 2022, RG 22/00418
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3Z [V] C/ Société GAMBRO INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Lyon (RG: 16/1074) de Lyon) du 26 avril 2018 Ordonnance du Conseiller de la Mise en Et
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00418
CA Agen, 14 nov. 2022, RG 22/00418
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 novembre 2022 --------------------- N° RG 22/00418 N° Portalis DBVO-V-B7G-C74M -------------------- [D] [U] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU GERS ARRÊT n° 419-22 COUR D'APPEL D'AGEN ----
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00418
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 22/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQZ S.C.I. NASSIB [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nassor amine GOULAMALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [Y], [H] [F] [Adresse 1], appt. 25 [Local
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00418
CA Limoges, 2 nov. 2022, RG 22/00418
ARRÊT N° 375 RG N° : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKYJ AFFAIRE : [T] [N], [Y] [M] épouse [N] C/ SIP [Localité 16], MATMUT, [10], [22], [14], TRESORERIE [Localité 16], [13], [8], [9], [21] CHEZ [15], [10] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00418
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYO O R D O N N A N C E N° 2022 - 424 du 26 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 412 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLDP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00418
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/421 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O557 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 10h10 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00418
CA Rennes, 23 juill. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/229 N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00418
CA Metz, 15 juill. 2022, RG 22/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 juillet 2022 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY4Q - Minute n°22/00432 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 28 juin 2022, A l'audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00418
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00418
Ordonnance n° 22/382 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPGA J.L.D. NIMES 23 juin 2022 [L] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00418
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0418 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFA Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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