Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00806
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00806
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00806
Ordonnance n°22/740 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIB J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 Nous, Monsieur André LIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00806
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/856 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRA Jugement (N° 21/00393) rendu le 07 février 2022 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00806
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 22/00806
ARRET N° N° RG 22/00806 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFL Société SCCV LE CLOS D'OPALE C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00806
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XR AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. [Adresse 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00806
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° En rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00806 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4T AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [V] [G] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00806
CA Nancy, 11 juill. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 février [Immatriculation 1]-20-712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QA APPELANT(S) : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00806
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00806 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint denis, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/02005 Syndic. de copro. VENT BLEU [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00806
CA Douai, 13 mai 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXO N° de Minute : 820 Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] ( ERYTHREE)
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