Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00100
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00100
n° minute : 78/2022 Copie exécutoire à Me Loïc RENAUD Copie pour information à Me Christine BOUDET Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00088
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00088
n° minute : 81/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF- DE OLIVEIRA - la SELARL ARTHUS Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00085
n° minute : 80/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00081
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00081
n° minute : 77/2022 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel FEUERBACH Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04232
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/04232
CD/NF Copie transmise par mail : - à Madame [J] [B]. par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Carla-Maria MESSI - à Me Marion BORGHI - au directeur d'établissement - au directe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00202
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00202
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX24 APPELANTE [J] [Y] épouse [C] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE JEANNE D'ARC prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02611
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02611
CKD/KG MINUTE N° 22/1009 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02619
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02619
CKD/KG MINUTE N° 22/1000 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02512
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02512
EP/KG MINUTE N° 22/944 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02602
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02602
EP/KG MINUTE N° 22/933 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00728
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/00728
Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me François WURTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYX6 Minute n° : 22/950 ORDONNANCE du 06 Décembre 2022 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04081
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/04081
Chambre 5 B N° RG 21/04081 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02825
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/02825
N° RG 22/02825 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4KU Minute N° : 8M 47/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [M] [D] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02737
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/02737
N° RG 22/02737 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GD Minute N° : 8M 45/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Giebenrath le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01390
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/01390
N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4W Minute N° : 8M 46/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Gilles BRUNNER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02451
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02451
GLQ/KG MINUTE N° 22/921 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02398
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02398
GLQ/KG MINUTE N° 22/922 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01106
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/01106
GLQ/KG MINUTE N° 22/925 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04340
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/04340
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6ZM N° de minute : 327/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04322
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/04322
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YO N° de minute : 326/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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