Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00635
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00635
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G632 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Mars 2022 Appelante Mme [Y] [E] née le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00635
CA Rennes, 4 nov. 2022, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/370 N° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THRZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00635
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/643 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 OCTOBRE A 16H15 Nous , M.HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00635
CA Metz, 7 oct. 2022, RG 22/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2JR - Minute n°22/00277 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n°22/01950 en date du 15 se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00635
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/00635
1ère Chambre ARRÊT N°326/2022 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZ6 Mme [O] [R] [G] C/ Société LANDESBANK SAAR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00635
CA Nîmes, 29 août 2022, RG 22/00635
Ordonnance n° 22/581 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRUS J.L.D. NIMES 26 août 2022 [Y] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00635
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 N° 2022/0635 Rôle N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUNN Copie conforme délivrée le 29 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00635
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6C N° de Minute : 691 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] [I] né le 20 Mai 1986 à [Localité 2] - KOWEIT
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