Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01529
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/01529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01529 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2022 JUGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01529
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3X N° de Minute : 1539 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 02 Mars 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01529
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01529 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01529
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01529
ARRET N° [K] C/ S.A.S. AZURIAL (ENET 60) BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01529 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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