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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01336 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01336

    CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01336

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 FEVRIER 2022 Tribunal Judiciaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01336

    CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01336

    Ordonnance n°22/00522 du 08 Août 2022 N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXY4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 Septembre 2010 n°F09/935 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01336

    CA Douai, 6 août 2022, RG 22/01336

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN52 N° de Minute : 1348 Ordonnance du samedi 06 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 13 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 62f1f899699dc905d4ce97f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01336

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/01336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 22/01336 Ordonnance n° 2022/ M55 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYQ7 Chambre 4-3 Mme [D] [K] Représentant : Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43082222b8005e5bfdf70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01336

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01336 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8594781dc057dee7ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1