Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01342
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01342
N° RG 22/01342 N° Portalis DBVX - V - B7G - OEDM Décision : - ordonnance du conseiller de la mise en état (1ère chambre B) de la cour d'Appel de LYON du 03 février 2022 RG : 21/03414 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01342
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 22/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01342 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 06 Avril 2022 Monsieur [W] [C] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01342
CA Douai, 6 août 2022, RG 22/01342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7D N° de Minute : 1353 Ordonnance du samedi 06 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 21 Septembre 2000 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01342
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01342 - N° Portalis 35L
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