Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00238
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00238
AFFAIRE : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5LZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 23 Décembre 2021 RG n° 21/00190 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00238
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2022, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVF4 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 13], décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/00081 S.A.S. EOS FRANCE La société EOS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00238
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/00238
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD36 [W] [K] c/ [Adresse 5] [D] CM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00238
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/431 Rôle N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFN Société TAYA HOLDINGS LLC C/ S.C.I. WHITE GATE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00238
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 22/00238
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FX ORDONNANCE Le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00238
CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3T O R D O N N A N C E N° 2022 - 240 du 24 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00238
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (n° 237 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZVN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00238
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/22 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00238
CA Pau, 11 mai 2022, RG 22/00238
N° 22/01886 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : RG 22/00238 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGI joint au dossier 21/02710 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6TV S.D.C. LES HAUTS DE BEYRIS II représenté par son syndic la SAS AGENCE SENSEY, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00238
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 22/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00238
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00238
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 22/00238
Ordonnance N°22/214 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFB J.L.D. NIMES 20 avril 2022 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
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