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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01382

    CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/01382

    ARRET N°264 S.A.S. [8] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNI DECISION DE REJET DE LA CARSAT AQUITAINE EN D

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01382

    CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/01382

    COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 Minute n° 22/00297 RG N° : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6388564e01d0fb05d44b0c28
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01382

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01382 Rôle N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQM Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc77714982305d4c1fd85
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01382

    CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2022, RG 22/01382

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'AFN' N° de MINUTE : 'AFARRET' ORDONNANCE DU '[V]' Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afe875a08105d473cfa8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01382

    CA Douai, 12 août 2022, RG 22/01382

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/1382 Cour d'appel de Douai Ordonnance du 12 AOUT 2022 N° de Minute : 1394 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT :M. [W] [I], né le 17 avril 1997 à [Localité 2] (Géorgie), de nationalité Géorgienne Act

    Lire la décision → Vérifier la source 63007952521ab1c563ce0997

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