Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00568
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n° 565, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXZW Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00568
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00568
ARRÊT N°566 N° RG 22/00568 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPR4 ENEDIS C/ SDC DE LA RÉSIDENCE APOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00568
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 22/00568
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/327 N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00568
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 22/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/574 N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 septembre à 13H00 Nous E. VET Conseiller magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00568
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00568
ARRÊT N° N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6U YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00568
CA Metz, 9 sept. 2022, RG 22/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00568
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00568
Ordonnance n° 22/518 N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFU J.L.D. NIMES 08 août 2022 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00568
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 22/00568
ARRET N° [U] C/ [I] [L] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4O Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles