Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01797
CA Douai, 14 oct. 2022, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URAA N° de Minute : 1806 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 15 Mars 1999 à [Localité 1] - SYRIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01797
CA Caen, 27 juill. 2022, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYD Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 17 Mai 2022 Madame [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01797
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01797 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01797
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01797
ARRET N° [Adresse 7] [V] [V] [V] C/ S.A.R.L. RIVOLTA BTP TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01797 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEQ JUGEMENT DU C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01797
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01797
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2SK N° de minute : 113/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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