Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00773
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOC CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 juin 2021 RG:2020J193 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE C/ S.A.R.L. LALUNA S.A.R.L. LES MOUETTES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00773
CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 22/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/779 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 novembre à 13h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00773
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/007
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00773
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7UX AFFAIRE : [F] [V] C/ L'OFFICE DE L'HABITAT DE [Localité 5] - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EPT [Localité 4] Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00773
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/00773
Ordonnance n° 22/711 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXB J.L.D. NIMES 07 octobre 2022 [M] ALIAS [P] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Al
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00773
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00773
ARRÊT N° du 13 septembre 2022 (B. P.) N° RG 22/00773 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAM La S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL BANQUE) C/ - M. [D] [J] - Mme [L] [M] - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00773
CA Aix-en-Provence, 1 août 2022, RG 22/00773
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 N° 2022/ 773 N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ25S Copie conforme délivrée le 01 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00773
CA Douai, 8 mai 2022, RG 22/00773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIN5 N° de Minute : 785 Ordonnance du dimanche 08 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles