Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01285
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/01285
N° RG 22/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBX5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03342 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 mars 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : SAS LEADERS LEAGUE [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01285
CA Besançon, 7 déc. 2022, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJS dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01285
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJK Rôle N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJK Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01285
CA Douai, 29 juill. 2022, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMA N° de Minute : 1297 Ordonnance du vendredi 29 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] [L] né le 02 Décembre 1997 à [Localité 5] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01285
CA Paris, 4 mai 2022, RG 22/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01285 - N° Portalis 35L7-
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