Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01285
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01285
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQVB S.A.S. [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_metz n° 22/01285
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/01285
Arrêt n° 25/00085 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 29 Avril 2022 18/01902 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 22/01285
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 22/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent MARIS, avocat au barreau de PERIGUEUX, a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01285
CA Poitiers, 14 févr. 2025, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01285 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPC Organisme [5] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 1] INT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01285
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01285 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6SV N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22
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ca other ca_aix_provence n° 22/01285
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYKG Ordonnance n° 2024/M175 S.A.R.L. CHALETS ET MAISONS BOIS POIROT représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01285
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/01285
SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] épouse [C] [Y] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01285
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01285 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUP AFFAIRE : Entreprise individuelle TAXI DANGE C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01285
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01285
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 647/24 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPT2 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00006 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01285
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/01285
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01285 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYDW S.A.R.L. LA PALADIA C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01285
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : 22/01285 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQM3 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance de référe du tribunal judiciaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01285
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°65 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UN VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 mai 2022 par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01285
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01285
N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01285
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/01285
N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7C Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 21 janvier 2022 RG : 11-21-3766 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01285
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 22/01285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne MEUNIER CAF TOURAINE EXPÉDITION à : [R] [F] épouse [T] [P] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 Minute n°427/2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01285
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01285
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGJE S.A.R.L. EASY CARS REIMS c/ [K] [K] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d'un jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01285
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/01285
ARRÊT N° N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2Q YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 16 mars 2022 Section: RG:P21-10.147 [V] NÉE [O] [X] C/ S.A.R.L. LPCR GROUPE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me VAJOU - Me LAFFUE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01285
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/01285
28/03/2023 ARRÊT N°223/2023 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPR AM/IA Décision déférée du 04 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (21/386) D.HOFFNER [D] [Y] épouse [G] C/ S.A. [31] [41] ENGIE [25] [30] Société
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01285
CA Pau, 16 mars 2023, RG 22/01285
N° 2023/1029 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 22/01285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLT 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01285
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/01285
14/12/2022 ARRÊT N°767/2022 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPR AM/IA Décision déférée du 04 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (21/386) D.HOFFNER [U] [L] épouse [C] C/ S.A. [25] SIP [Localité 3] ENGIE [21] [24]
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