Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00008
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00008
N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZY C1 N° Minute : 21 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me GIRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00008
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/00008
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIMC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur incident du 16 DECEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00008
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00008
[G] [U] [J] C/ [S] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 22-36 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4MO DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00008
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00008
ARRÊT N° N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPE CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 11 décembre 2021 RG:2021004571 S.C.I. LAARCH S.A.R.L. FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Guillaume F
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00008
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/8 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LW jonction RG22/10 au RG22/8 ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET U
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00008
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 22/00008
DU 06 JUILLET 2022 Société AXA FRANCE C/ Société IMPERIAL BUFFET Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DACD - ORDONNANCE DE REFERE N° 15/2022 - Rendue le six juillet deux mil vingt deux, par Monsieur Stéphane
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00008
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 46 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZFF [Y] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00008
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00008
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5M4 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00008
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 22/00008
N° 42 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B] et [J], - M. [K], le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 Rg n° 8/00022 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 108, rg n° 17/00096 de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00008
CA Chambéry, 26 avr. 2022, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles