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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00531

    CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 22/00531

    MINUTE N° 22/644 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 63903ecf0f8a5205d45d7f85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00531

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 570 Rôle N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMM [Y] [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 638ee9b98481e305d4006d2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00531

    CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00531

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n°524 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVN7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593a01d0fb05d44b0fd4
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00531

    CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00531

    Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00531 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e49b19047edcd18ff02d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00531

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/00531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AU AFFAIRE : Société MSIG INSURANCE EUROPE AG C/ S.E.L.A.R.L. AJRS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 636df919b97a42dcd12ccc6a
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00531

    CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00531

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E542 Pole social du TJ de REIMS 21/00108 21 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD EST prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4d942150aadff23db66
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00531

    CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/00531

    DL/JB Numéro 22/03312 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBQ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [B] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaabf6ac99305da60300d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00531

    CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00531

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/313 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDPA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6325670e8c3b842d4d9c0be7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00531

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00531

    ARRÊT N° N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5B YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:12/00704 S.A. LA POSTE C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00531

    CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 22/00531

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/535 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 Septembre à 10H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca69f6c7633dcd15b3e16
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00531

    CA Metz, 26 août 2022, RG 22/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M.le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c112e2d0c6fcb0c3c9c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00531

    CA Nîmes, 2 août 2022, RG 22/00531

    Ordonnance N° 22/49 N° RG 22/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQTI Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 21 juillet 2022 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea103f41b41fe2e9b5ca39
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00531

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/00531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 N° 2022/0531 Rôle N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUV Copie conforme délivrée le 02 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7b9366eb6a9d4302d3f

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