Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00484
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLQ Ordonnance n° 2022/ M 161 S.A.S. DEPIL TECH Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00484
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5Z O R D O N N A N C E N° 2022 - 489 du 29 Novembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00484
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 479, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQOC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00484
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54M S.E.L.A.R.L. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [M] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00484
CA Rennes, 5 sept. 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/204 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCFE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00484
CA Toulouse, 22 août 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/488 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Aout à 17h10 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00484
CA Metz, 10 août 2022, RG 22/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00484
CA Chambéry, 19 juill. 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6EB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00484
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00484
Ordonnance N°22/441 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBB J.L.D. NIMES 14 juillet 2022 [D] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00484
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZO du 12 JUILLET 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère, faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00484
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 22/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022/484 Rôle N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNUH Copie conforme délivrée le 20 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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