Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00716
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE RENNES N° 426/2022 - N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00716
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 22/00716
5ème Chambre ARRÊT N° 346 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOGP S.A.S. DESIGN HOTEL C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00716
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/722 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 08h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00716
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00716
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 22/00716
Ordonnance N°22/657 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFY J.L.D. NIMES 21 septembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00716
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00716
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00716
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2022 N° 2022/716 N° RG 22/00716 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC2 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00716
CA Basse-Terre, 13 juill. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/716 N° Portalis DVB7-V-B7G-DO2C ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [U] [O] né le 2 juillet 1991 à Dessalines (Haïti) de nationalité haïtienne (passeport numéro GV4647784) se déclarant hébergé chez Wesle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00716
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/528 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKI Arrêt (N° 21/2174) rendu le 27 janvier 2022 par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00716
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHV2 N° de Minute : 727 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (
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