Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00716
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0142
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ca other ca_riom n° 22/00716
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 22/00716
28 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGA ASSOCIATION [1] Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du t
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ca other ca_lyon n° 22/00716
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/00716
N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 décembre 2021 RG : 2020j563 ch n° [N] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00716
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 22/00716
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Février 2026 N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYPL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE C/ [Q] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00716
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 22/00716
DOSSIER N° RG 22/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAOH MINUTE N° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] né le 30 Mai 1945 à SOUK EL KHEMIS (TUNISIE) 11 rue du Midi 13630 EYRAGUES représenté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00716
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00716
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/00716
TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 22/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT Prononcée le 15 Septembre 2025 DOSSIER N° I - RG 22/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQEV Minute n°2025/518 AFFAI
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 22/00716
TJ 78646, 1 août 2025, RG 22/00716
Pôle social - N° RG 22/00716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6B Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [U] [Y] - Société [12], - Société [13] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Valérie LEBRAS - Me Romain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00716
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 22/00716
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIFB DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL DE FRANCE-[Localité 8] (RCS de [Localité 10] n° 451 960 249), dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00716
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00716
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Mars 2022 Appelants Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00716
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBN2 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00716
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00716
[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL -Me BENOIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00716
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 22/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03003 du 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00716 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 19 Janvier 1963 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00716
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00716
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MAI 2024 à la SELARL 2BMP la SCP DELHOMMAIS, MORIN LD ARRÊT du : 23 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRM7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00716
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7E5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_metz n° 22/00716
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00716
Arrêt n° 24/00130 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 18/01953 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00716
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00716
Du 15 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN4G [C] [P] C/ [J] [Z], [W] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00716
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/00716
N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHYU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SELORON-HUTT-GRELET la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00716
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00716
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 12/24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW6 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 29 Avril 2022 (RG 21/00133 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00716
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/2 Rôle N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWIG [G] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - [G] [M] - [3]
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