Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00523
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° 520, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6L Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00523
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 559 Rôle N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLC SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIERS EDIM C/ ETAT FRANCAIS BANQUE INTERNATIONALEA LUXEMBOURG BIL Syndic
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00523
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00523
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00523 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00523
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/00523
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLPU Sur r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00523
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/306 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00523
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/527 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Septembre à 12H10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00523
CA Metz, 23 août 2022, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00523
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/523 Rôle N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPDT Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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