Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00551
CA Limoges, 14 déc. 2022, RG 22/00551
ARRÊT N°422 RG N° : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKX AFFAIRE : S.A.S. RAVAL ISO PRO C/ [Z] [E], [G] [E] GS/MLL demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00551
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°544, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW4D Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00551
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 22/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYO Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3])
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00551
CA Rennes, 25 sept. 2022, RG 22/00551
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/223 N° N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00551
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00551
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/555 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7YH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Septembre à 08h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00551
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00551
ARRÊT N° N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK53 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00551
CA Nîmes, 5 août 2022, RG 22/00551
Ordonnance n°22/502 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRA2 J.L.D. NIMES 04 août 2022 [S] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2022 Nous, Madame Corinne RIEU, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00551
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0551 Rôle N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQO5 Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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