Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00551
TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57T Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété MINUTE N° 178 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00551
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4Y N° Minute : 26/00680 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivré
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ca other ca_rennes n° 22/00551
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/00551
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNPS E.U.R.L. [14] ([7]) C/ Mme [S] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 14/01/2022 RG : 20/00352 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_angers n° 22/00551
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00551
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, enregistrée sous
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/00551
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57T Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00551
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00551
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYEK Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca other ca_chambery n° 22/00551
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00551
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Février 2022 Appelante S.A.S. FINANCIERE [L] & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00551
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7FG NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [E] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00551
CA Poitiers, 21 oct. 2024, RG 22/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale Ord. n° 73 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPQZ [5] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00551
CA Cayenne, 30 sept. 2024, RG 22/00551
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 122 N° RG 22/00551 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD23 PG/HP [P] [O] C/ [H] [E] épouse [I] ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caye
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00551
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QP 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00551
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00551
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 786/24 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGS OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00551
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00551
[T] [I] C/ S.A.S.U. SCM LOCAL, exerçant sous l'enseigne LE BON COIN C.C.C le 27/06/24 à: -Me PARENTY-BAUT - Me LAVAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: Me LABAUNE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00551
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00551
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] C/ [D] [B] [E] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00551
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00551
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/00551
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBJF DEMANDERESSE : Société SA LEROY MERLIN, prise en son établissement de CABRIES (13) R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00551
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 51, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00551 - N° Port
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00551
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXC2 Date du Recours : 24 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/12/2021 concernant le refu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00551
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/00551
12/01/2024 ARRÊT N°2024/12 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTGO FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (19/301) S.TRONCHE Société [4] C/ [G] [P] CPAM LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00551
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHH2 Appel d'une décision (N°R.G. 11-21-000200) rendue par le Juge des contentieux de la p
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