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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00744 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00744

    CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/00744

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE6H-11 S.A.R.L. CSB MARINE Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT Monsieur [M] [K] Représentant

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00744

    CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00744

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/751 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45fb77388505d4b5fb0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00744

    CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 22/00744

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°289 D.A. : Numéro : 22/00589 du : 17 Février 2022 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 14 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 638703d3bf732905d49c5272
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00744

    CA Metz, 3 nov. 2022, RG 22/00744

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F24

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbade405357f749eaab0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00744

    CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00744

    Ordonnance N°22/683 N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOR J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [L] se disant [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccc99be1eb3e2e926c78
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00744

    CA Douai, 3 mai 2022, RG 22/00744

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAC N° de Minute : 756 Ordonnance du mardi 03 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par truche

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